Actualités viticoles

Bordeaux L’affaire des « mauvais payeurs de CVO » encore reportée

Publié le jeudi 16 juin 2011 - 15h27

    • agrandirla taille du texte
    • réduire la taille du texte
    • imprimer

Quatre viticulteurs qui étaient poursuivis par le CIVB, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, comparaissaient mercredi 15 juin, à 9 heures, devant le tribunal d’instance de Libourne, en Gironde, pour avoir refusé de payer leurs CVO, contributions volontaires obligatoires, pour la période 2010. L’affaire a été vite pliée. Le CIVB obtenant un nouveau renvoi du dossier en septembre prochain.

C’est la troisième fois que le CIVB obtient le report du procès. Autant dire que du côté du CAVB, le Comité d’action des vignerons de Bordeaux, qui soutient les producteurs récalcitrants au paiement, on est plutôt amer. Pour autant, le collectif qui rassemble quelque 200 vignerons de différentes appellations n’entend pas lâcher la pression.

Dans un communiqué distribué à l’issue de l’audience, il s’étonne de « l’attitude bien étrange de la part d’un organisme qui prétend recouvrer une créance et qui a pour cela mis en action des huissiers de Gironde et un cabinet d’avocat parisien spécialisé, payé bien plus cher que les sommes à récupérer ».

Dans ce même communiqué, le CAVB rappelle qu’une autre procédure judiciaire est en cours, cette fois-ci intentée contre l’interprofession. Son objet : obtenir le remboursement des CVO antérieures à 2008 qui, selon le collectif, « seraient illégales ».

En fait, pour le collectif, si le CIVB demande un nouveau report de l’affaire des « viticulteurs mauvais payeurs » c’est en raison de cette seconde procédure intentée par le CAVB qui pose la question de la conformité des contributions volontaires obligatoires avec la Constitution française.

L’avocat du collectif doit en effet déposer une QPC, une Question prioritaire de constitutionnalité.

Aucun commentaire de la part de l’interprofession bordelaise…

C.G.

Ces articles peuvent également vous intéresser

Bordeaux
Deux rosés pour le prix d’un

Publié le 30 juin 2011

Cahors
Cinquante et un vignerons au tribunal contre leur syndicat

Publié le 14 juin 2011

Bordeaux
Nette reprise des transactions sur le vrac

Publié le 14 juin 2011

Bordeaux
Robert Parker s'alarme d'une possible hausse du prix des grands crus

Publié le 07 juin 2011

Base levures oenologique pour vinification
Les commentaires (0)
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La Vigne.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La Vigne, cliquez sur le lien ci-dessous :

Actualités viticulture
Toutes les Actualités viticoles

Météo locale

Vidéos

Kress : deux étoiles filantes

©M.CAILLON
Galerie Verte et Vin