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Autorisations de plantation  Création d’un site internet dédié

Publié le lundi 29 décembre 2014 - 15h23

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Un site de téléprocédure dédié au nouveau régime de plantation sera ouvert au printemps 2015. Commun à FranceAgriMer et à l’Inao, il sera synchronisé au CVI (Casier viticole informatisé) des douanes.

Peu à peu, le processus administratif de gestion des autorisations de plantation se dessine. FranceAgriMer a annoncé qu’un site internet dédié au nouveau régime de plantation sera ouvert au printemps 2015 pour les viticulteurs.

Commun à FranceAgriMer et à l’Inao, il sera synchronisé au Casier viticole informatisé (CVI) des douanes. Il permettra aux viticulteurs de transformer leurs droits de plantation en autorisation de plantation, d’enregistrer des replantations ou de faire une demande de plantations nouvelles. À terme, le site aura aussi une fonction informative via des alertes personnalisées envoyées par mail aux viticulteurs sur les démarches administratives qu’ils doivent entreprendre. La synchronisation avec le CVI demandera aux viticulteurs d’être à jour sur les renseignements concernant leur entreprise, notamment le numéro de SIRET.

Pour rappel :

• Les autorisations de plantation nouvelles pourront être demandées à partir de mars 2016.

• Les droits de plantation devront être convertis en autorisations de plantation dans le délai de validité des droits (maximum sept ans) et avant 2020. Une fois les droits convertis, la durée légale de trois ans s’applique.

• Les arrachages devront être enregistrés au CVI avant la fin de la campagne suivant celle au cours de laquelle ils ont été effectués, c’est-à-dire le 31 juillet n+1, et convertis en autorisations dans le même délai.

• Une autorisation de plantation a une durée de vie de trois ans dans tous les cas. Si les plantations ne sont pas effectuées durant ce délai, elles sont définitivement perdues et une pénalité s’appliquera au producteur.

Marion Ivaldi  Vitisphere - La Vigne

 

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