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Audiovisuel Le Conseil d’État annule la décision du CSA autorisant Deovino

Publié le vendredi 20 juillet 2012 - 13h48

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Dans son arrêt du 11 juillet 2012, le Conseil d’État a annulé l’avis du CSA autorisant le projet Deovino, une chaîne qui devait intégralement être consacrée au vin et à la viticulture.

Le Conseil d’État a annulé l’avis du CSA autorisant le projet Deovino, une chaîne qui devait intégralement être consacré au vin et à la viticulture. © P. LISSAC/PHOTONONSTOP

Le Conseil d’État a annulé l’avis du CSA autorisant le projet Deovino, une chaîne qui devait intégralement être consacré au vin et à la viticulture. © P. LISSAC/PHOTONONSTOP

Deux actions avaient été intentées devant le juge administratif par la SARL Media Place Partners, société qui défendait Edonys TV, un projet de chaîne thématique concurrent de celui de Deovino, soutenu par Maya Média…

La première action consistait à demander l’annulation de la délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui a rejeté, en mars 2010, leur projet de chaîne thématique sur le vin.

Réexamen du projet Edonys

À l’appui de cette demande, les partisans d’Edonys TV ont fait valoir que Françoise Laborde, membre du CSA, s’était exprimée dans la presse pour faire valoir son opinion défavorable à leur projet et favorable à Deovino alors même que le CSA n’avait pas encore rendu sa délibération.

Le juge administratif a bien accueilli leur argument. Selon lui, les appréciations de Madame Laborde « ont été de nature à mettre en cause la nécessaire garantie d’impartialité de l’intéressée et ont entaché d’irrégularité la délibération du CSA à laquelle elle a participé ».

En conséquence, le Conseil d’État a ordonné au CSA de réexaminer la demande des porteurs du projet Edonys dans un délai de trois mois. Précisons toutefois que réexaminer un dossier ne signifie pas le faire aboutir... Et sur ce point, il y a fort à parier que le projet Edonys se fasse retoquer comme vient de l’être le projet Deovino.

« Violation » de la loi Évin

Car à côté de l’action demandant l’annulation du rejet concernant Edonys, la SARL Media Place Partners avait aussi demandé l’annulation de la décision du CSA autorisant la chaîne Deovino.

Sur ce second point, le Conseil d’État a été formel : « Le programme thématique Deovino est intégralement consacré au vin et à la viticulture et vise à en présenter les mérites et les attraits. Eu égard à sa nature même, la diffusion de ce programme impliquerait une violation » de la loi Évin. Et de conclure que la décision du CSA tendant à autoriser la chaîne Deovino doit être annulée.

Pourtant, le projet Deovino, contrairement au projet Edonys TV, s’était engagé à ne pas montrer de dégustations de vin à l’antenne. Visiblement cela n’a pas suffi pour éviter la censure des juges…

Vous pouvez télécharger et consulter la décision du Conseil d'’État en cliquant ici.

A. A.

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