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Assurance récolte La Cour des comptes pointe des insuffisances

Publié le vendredi 12 avril 2013 - 11h58

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La Cour des comptes juge que le développement de l’assurance récolte « demeure à un stade de développement insuffisant » et que, de ce fait, « le basculement des indemnisations publiques vers l’assurance est donc loin d’être effectif », selon un référé rendu public le 11 avril.

« Une nette transition de l’indemnisation publique vers l’assurance a été amorcée avec l’exclusion du champ des indemnisations publiques des cultures considérées comme assurables », les grandes cultures en 2009 et la viticulture en 2011, écrit la Cour des comptes.

« Cependant, le bilan du développement de l’assurance récolte qui peut être dressé aujourd’hui reste mitigé », ajoute-t-elle.

De plus, « le niveau des primes d’assurance apparaît élevé dans certains secteurs agricoles, à la fois par rapport aux charges d’exploitation moyennes supportées par les exploitants, mais aussi au regard de la fréquence de déclenchement supposée de l’assurance », rapporte encore la Cour.

L’État doit donc « obtenir de la part des assureurs une plus grande transparence sur les déterminants des tarifs fixés depuis 2005 », poursuit-elle.

Les rapporteurs spéciaux de la mission agriculture de la commissions des finances du Sénat, les sénateurs Yannick Botrel (PS) et Joël Bourdin (UMP), « se félicitent » de ces observations.

« Les indemnisations publiques au titre du Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA) ne peuvent en effet suffire à répondre à l’enjeu de la multiplication des aléas climatiques, sanitaires et économiques qui frappent le monde agricole » et « l’offre d’assurances privées, qui permet de responsabiliser les agriculteurs dans la gestion des risques inhérents à leur activité, reste encore à développer », annoncent-ils dans un communiqué.

AFP

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