Appellation  40 000 euros de dommages et intérêts pour Val d’Orbieu

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La sentence est tombée. Le tribunal correctionnel de Narbonne (Aude) a condamné les Vignerons de la Méditerranée à 10 000 euros d’amende, dont 5 000 euros avec sursis, dans l’affaire qui l’oppose à l’ODG de Châteauneuf-du-Pape. Cette peine est assortie de 20 000 euros de dommages et intérêt à verser à l’ODG et d’une somme du même montant à verser à la Fédération des producteurs de Châteauneuf-du-Pape, également partie civile dans l’affaire.

Le tribunal a rendu son verdict le 28 février dernier. Val d’Orbieu, à qui appartient l’entreprise en cause, n’a pas encore annoncé la suite qu’il donnera à cette affaire. « Nous devons faire le point avec nos avocats », a indiqué Bertrand Girard, directeur général du groupe coopératif.

USURPATION DE NOTORIÉTÉ

L’ODG de Châteauneuf-du-Pape a attaqué les Vignerons de la Méditerranée en justice après avoir découvert que cette société avait commercialisé en Belgique entre 2009 et 2011 un coteau du Languedoc sous la marque La Croix des Papes. Il s’agissait d’une marque réservée, destinée à un importateur belge qui en aurait commandé quelque 100 000 cols.

L’ODG est montée au créneau en expliquant que cette marque représentait une usurpation de la notoriété de l’appellation Châteauneuf-du-Pape. Avec la Fédération des producteurs, elle réclamait 1,5 million d’euros de réparation.

Les juges se sont montrés plus cléments. Mais, en condamnant Val d’Orbieu, ils lui ont donné raison.

Chantal Sarrazin