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AOC et IGP Protection renforcée face aux marques ambiguës

Publié le lundi 06 janvier 2014 - 17h53

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Les députés vont commencer le mardi 7 janvier l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture. Parmi les nouvelles dispositions, ce texte instaure la création d’un droit d’opposition au dépôt d’une marque pouvant léser une appellation ou une indication géographique protégée.

Si le texte est voté, il sera possible à tout organisme défendant la protection des appellations de s’opposer à des marques qui utilisent les noms d’IGP ou d’AOC. © N. TAVERNIER/REA

Si le texte est voté, il sera possible à tout organisme défendant la protection des appellations de s’opposer à des marques qui utilisent les noms d’IGP ou d’AOC. © N. TAVERNIER/REA

Dans le cadre du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, la Confédération nationale des appellations d’origine viticoles (Cnaoc) est à l’initiative d’un amendement instaurant un droit d’opposition au dépôt d’une marque comportant le nom d’une appellation d’origine ou d’une indication protégées.

Aujourd’hui, une telle marque peut très bien faire l’objet d’un dépôt à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Ainsi, juridiquement, il est possible de déposer une marque de vin dénommée « les Chevaliers de l’Entre-deux-Mers » ou de chocolats baptisée « les truffes des Costières de Nîmes ». À l’avenir, les choses pourraient être plus compliquées.

« Le droit d’opposition que nous défendons vise à renforcer la protection des AOC et des IGP, explique Éric Tesson, chargé des affaires juridiques à la Cnaoc. Notre amendement vise à autoriser tous les organismes qui ont en charge la défense d’une appellation d’agir auprès de l’INPI pour s’opposer à ce que leur AOC ou IGP figurent dans le nom d’une marque. »

Aujourd’hui, seul l’Inao peut agir. Désormais, les ODG, interprofessions, fédérations de syndicats… bref, tous ceux qui ont en charge la protection des appellations, pourront aussi intervenir.

De plus, jusqu’à présent, l’Inao ne pouvait faire qu’une simple observation à l’INPI. Si l’amendement est voté, les représentants des appellations et des IGP pourront entamer une véritable procédure administrative devant l’INPI, avec débat contradictoire. L’INPI restera maître de sa décision d’enregistrer ou non une marque comportant un nom géographique protégé.

Aurélia Autexier

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