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Aides OCM  50 % d’avance pour les projets d’investissement

Publié le lundi 08 juillet 2013 - 18h33

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Lors du congrès de la CCVF le 4 juillet, Christine Avelin, conseillère du ministre de l’Agriculture, a indiqué que FranceAgriMer devrait rapidement pouvoir verser 50 % d’avance sur l’aide à l’investissement. Elle a aussi fait le point sur les modifications apportées à l’OCM vin le 26 juin.

Aides OCM : 50 % d’avance pour les projets d’investissement. © C. WATIER

Aides OCM : 50 % d’avance pour les projets d’investissement. © C. WATIER

« J’ai le plaisir de vous dire que la Commission européenne propose d’augmenter de 20 à 50 % le taux d’avance sur le versement de l’aide à l’investissement », a expliqué Christine Avelin, le 4 juillet, au congrès de la Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF). La conseillère du ministre de l’Agriculture pour la viticulture était ravie d’annoncer cette bonne nouvelle.

« Si ce texte est voté par le comité de gestion, nous pourrons mettre l’avance en place et garantir un niveau raisonnable de consommation de l’enveloppe », a-t-elle poursuivi. En principe, ce vote devait avoir lieu le 9 juillet mais a été reporté à la mi-juillet. Tout laisse à penser que le texte sera voté puisque les seules réticences à l’augmentation du taux d’avance venaient de la commission elle-même.

L’enveloppe dont il est question s’élève à 280 millions d’euros. FranceAgriMer doit les avoir déboursés avant le 15 octobre, après quoi le restant retournera au budget européen et un nouvel exercice budgétaire commencera.

Avant de parler de cette mesure, Christine Avelin a donné quelques informations sur les changements apportés à l’OCM vin par l’accord européen sur la Pac du 26 juin dernier.

L’aide à la restructuration du vignoble pourra servir à replanter des vignes qu’il faut arracher en application de la lutte obligatoire contre un nuisible, la flavescence dorée par exemple.

Par ailleurs, deux nouvelles mesures, dont on sait encore très peu de choses, sont éligibles à l’aide OCM : l’innovation et la promotion des indications géographiques (AOC et IGP) au sein des pays membres de l’Union européenne.

Selon le Cniv, même la promotion de la consommation modérée de vin pourrait être aidée. Reste à savoir dans quelle mesure.

Bertrand Collard

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