Aides à l’investissement FranceAgriMer apporte des précisions sur l’examen des dossiers

Quand il est question d'argent, c'est souvent le partage qui pose un problème... Si la filière a salué à l'unanimité l'aide versée par Bruxelles pour financer les investissements dans les chais, la répartition de l'enveloppe a, quant à elle, débouché sur une polémique.

Des critiques ont notamment été émises à propos du manque de critères restrictifs pour être éligible à l'aide. Selon certains responsables professionnels, cela aurait notamment permis à de grosses entreprises florissantes de financer leurs investissements, au détriment des petites caves... De polémique en polémique, une rumeur est née à propos du financement du somptueux chai de Cheval Blanc, inauguré en plein Vinexpo...

Interrogé sur le point de savoir si les travaux de ce premier grand cru classé avaient été financés via l'aide à l'investissement, FranceAgriMer a démenti lors de la conférence de presse du vendredi 22 juillet 2011.

L'office profite de l'occasion pour préciser plusieurs points de la réglementation. « Les entreprises admises au soutien financier sont des caves particulières, des coopératives et entreprises privées, de taille moyenne ou de taille intermédiaire », explique le service de la communication de l'office.

Et de préciser : « La réglementation communautaire prévoit que les PME sont définies par les seuils de 50 M€ de chiffre d'affaires ou 250 salariés. Le taux maximal d'aide publique est de 40 % du montant des investissements éligibles retenus. Les entreprises intermédiaires sont définies par les seuils de 200 M€ de chiffre d'affaires ou 750 salariés. Le taux maximal d'aide publique est alors de 20 %. Les grandes entreprises (au-delà de ces seuils) sont non éligibles. »

Il est également à noter que « le calcul de la taille de l'entreprise se fait sur la base de l'entreprise consolidée avec ses filiales mais aussi ses actionnaires quand ils sont représentatifs ». En d'autres termes, « une entreprise viticole même de quelques hectares ayant pour actionnaire principal un assureur, un fonds d'investissement, une banque, etc. ne sera pas éligible compte tenu du poids de l'actionnaire », précise FranceAgriMer.

Autre point sur lequel FranceAgriMer souhaite apporter des précisions : il n'y a pas de soutiens pour les frais somptuaires. Plus précisément, l'office se réserve le droit, lors de l'examen des dossiers de demande, d'apporter des « réfactions sur certaines dépenses, entre autres en cas de frais d'architecte élevés ou de matériaux plus chers que le prix moyen du marché. Par exemple, l'aide a été calculée sur une base de référence d'un bâtiment construit en parpaings et ciment alors que le viticulteur avait choisi des matériaux plus coûteux (la pierre de taille par exemple) ».

A.A.