Tous nos articles à propos de : "tribunal"

Alsace

Lucien Albrecht SA repris par la coopérative Wolfberger

Le 13 novembre, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Colmar (Haut-Rhin) a désigné Wolfberger comme repreneur des actifs...

Article du 14/11/2012 - rubrique Actualités

OGM 

Les Faucheurs condamnés solidairement

Le tribunal correctionnel de Colmar (Haut-Rhin) a jugé coupables des faits de destruction de vignes OGM les soixante Faucheurs volontaires...

Article du 14/10/2011 - rubrique Actualités

Bordeaux

L’affaire des « mauvais payeurs de CVO » encore reportée

Quatre viticulteurs qui étaient poursuivis par le CIVB, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, comparaissaient mercredi 15 juin,...

Article du 16/06/2011 - rubrique Actualités

Cahors

Cinquante et un vignerons au tribunal contre leur syndicat

Vendredi 10 juin, s'est tenue, au TGI de Cahors, une audience opposant le collectif des 51 viticulteurs du bassin, créanciers de la société...

Article du 14/06/2011 - rubrique Actualités

Procès

Le vent retombe pour les pomiculteurs

Jeudi 10 mars, le tribunal correctionnel de Brive (Corrèze) a relaxé, au bénéfice du doute, Franck Besse, Clément Duviallard et Daniel...

Article du 10/03/2011 - rubrique Actualités

CVO

Quatre vignerons nantais devant le tribunal

Le 3 février, quatre viticulteurs refusant de payer leur CVO à InterLoire se sont retrouvés au tribunal d'instance de Nantes, assignés par...

Article du 04/02/2011 - rubrique Actualités

Vignes OGM

Le premier faucheur lourdement condamné

Ce matin, la cour d'appel de Colmar (Haut-Rhin) a lourdement condamné l'individu isolé qui avait saccagé l'essai de vignes OGM de l'Inra...

Article du 17/01/2011 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

Cognac : Hennessy demande à ses apporteurs d’abandonner le désherbage en plein

InVivoWine : Naissance d’un géant viticole français

Gel de printemps : des dégâts dans plusieurs vignobles

Languedoc : La faillite du négociant SDVA sème l’inquiétude chez les vignerons

Bordeaux : Nouveau classement des vins de Saint-Émilion

Côtes du Rhône : Le VCI ne met pas tout le monde d’accord

Désalcoolisation par traitement membranaire : la DGCCRF lâche du lest

Cognac : un conservatoire cherche des cépages anciens

Entre-deux-Mers : « Les œnotouristes veulent comprendre le métier de vigneron »

Trophées de la RVF : la défense du vin à l’honneur

Loi Évin : Devant les viticulteurs, Marine Le Pen dénonce une « efficacité zéro »

Vallée du Rhône : un négociant et une coop dans le même chai

Nos dernières actualités viticoles

Notre service météo

Autres sujets viticulture