Tous nos articles à propos de : "tribunal correctionnel"

Protection des appellations 

Le parquet fait appel du jugement d’Olivier Cousin

L’absence de sanction à l’encontre d’Olivier Cousin pour usurpation d’appellation par le tribunal correctionnel d’Angers n’a pas...

Article du 17/06/2014 - rubrique Actualités

Bordeaux 

Relaxe totale pour Daniel Amblevert

Le tribunal correctionnel de Libourne a relaxé le 8 avril le maire de la commune de Sainte-Florence (Gironde) poursuivi pour avoir curé ce...

Article du 08/04/2014 - rubrique Actualités

Vins doux naturels 

L’ex-dirigeant de la Socodivin condamné

Le 20 février, Jean-Luc Cabaner a été reconnu coupable d’escroquerie et de banqueroute et condamné à deux ans et demi de prison ferme....

Article du 21/02/2014 - rubrique Actualités

Beaujolais

Condamné pour avoir mis des films plastiques dans ses cuves

Un négociant du Beaujolais a été condamné, le 15 octobre, par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône (Rhône) pour avoir...

Article du 08/11/2013 - rubrique Actualités

Champagne 

Trois ex-dirigeants de coopérative condamnés à une forte amende

Mercredi 12 décembre, le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne a condamné à huit mois de prison avec sursis et près de 3 millions...

Article du 13/12/2012 - rubrique Actualités

Affaire Lapoulle

« J’ai fait confiance à un ami d’enfance »

Dans l’affaire jugée par le tribunal correctionnel de Reims, vendredi 7 septembre, l’entrepreneur Hervé Lapoulle n’a pas été le...

Article du 11/09/2012 - rubrique Actualités

Bordeaux

Condamné pour avoir ajouté un antibiotique à son barsac

Le tribunal correctionnel de Bordeaux vient de condamner un viticulteur de Barsac (Gironde) qui avait utilisé la natamycine, un antibiotique...

Article du 06/01/2012 - rubrique Actualités

Destruction des vignes OGM

Le procès des Faucheurs transformé en tribune

Le procès des 60 personnes qui ont reconnu la destruction des porte-greffes OGM de l’Inra en 2010 s’est ouvert ce mercredi 28 septembre...

Article du 28/09/2011 - rubrique Actualités

Obstacle à l’inspection du travail

Du sursis pour Philippe Vergnes

Vendredi 9 septembre, le tribunal correctionnel de Narbonne (Aude) a condamné Philippe Vergnes, le président du syndicat des vignerons du...

Article du 12/09/2011 - rubrique Actualités

Justice

Quatre et six mois de prison pour les voleurs de piquets

Lundi 6 juin, le tribunal correctionnel de Montpellier (Hérault) a rendu son jugement dans l'affaire du vol de piquets de vigne qui a eu lieu...

Article du 07/06/2011 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

Autorisations de plantation : Création d’un site internet dédié

Viticulture : la Sopexa pointe une sortie de crise pour 2011

Chaîne thématique sur le vin : Feu vert du CSA pour Deo Vino

Droit de la consommation : Un viticulteur condamné

Communication : le Sud-Ouest se frotte aux baronnies viticoles

Cognac : Trop de demandes de plantations nouvelles en vins sans IG

Publicité sur l’alcool : le gouvernement va déposer un amendement de « clarification »

Presse professionnelle : « La Vigne » primée pour sa nouvelle formule

Gironde : les dégâts de la grêle sont d’une « ampleur sans précédent »

Alsace : les professionnelles du vin se regroupent

Languedoc-Roussillon : les Vignerons catalans et Val d’Orbieu discutent d’un rapprochement

Travail du sol : deux interceps avec profondeur de travail automatique (vidéo)

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