Tous nos articles à propos de : "publicité pour le vin"

Loi Évin

L’amendement de clarification fait son chemin

Lundi 9 novembre, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a voté le texte clarifiant la définition de la publicité...

Article du 10/11/2015 - rubrique Actualités

Loi Évin 

Nouvelle bataille parlementaire en vue

Les adversaires d’une clarification de la loi Évin montent au créneau. À la veille de la discussion au Sénat de la loi de santé publique,...

Article du 11/09/2015 - rubrique Actualités

Loi Macron

L'article sur la publicité censuré

Le Conseil constitutionnel vient de censurer l'article de la loi Macron qui exclut du champ de la loi Evin les reportages et images sur les...

Article du 06/08/2015 - rubrique Actualités

Loi Évin

Autorités sanitaires et associations dénoncent l’amendement gouvernemental

Autorités sanitaires et associations pour la prévention de l’alcoolisme étaient vent debout mercredi contre l’amendement gouvernemental...

Article du 18/06/2015 - rubrique Actualités

Publicité et loi Évin 

Les députés ont tenu bon

L’amendement à la loi Macron définissant la publicité pour les boissons alcoolisées n’a pas subi de censure de la part des députés....

Article du 11/06/2015 - rubrique Actualités

Définition de la publicité

Le gouvernement pourrait demander son annulation aux députés

De source parlementaire, le gouvernement s’apprêterait à demander aux députés de voter la suppression de l’amendement à la loi Macron...

Article du 10/06/2015 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

Vin IGP : tous les cahiers des charges sont validés

Droit de la concurrence : enquête sur le rapprochement Castel/Patriarche

Cher : des Sancerrois remontés contre l’inspection du travail

Droits de plantation : dernière ligne droite pour les lobbyistes

Internet : une pétition pour défendre le droit d’expression des vignerons

Vin sans IG : bientôt un contrat de vente pluriannuel interprofessionnel

Sud-Ouest : une maison Sud Ouest France en Chine

Vin bio : le marché passe de la pénurie à l'abondance

Récolte mondiale : Un volume en légère baisse

Droits de plantation : Face à Bruxelles, les sénateurs veulent une initiative « forte »

Œnotourisme : un duo pédagogique pour la découverte du Buzet

Monde : 275,7 millions d’hectolitres pour les vendanges 2015

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