Lundi 9 novembre, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a voté le texte clarifiant la définition de la publicité...
Article du 10/11/2015 - rubrique Actualités
Les adversaires d’une clarification de la loi Évin montent au créneau. À la veille de la discussion au Sénat de la loi de santé publique,...
Article du 11/09/2015 - rubrique Actualités
Le Conseil constitutionnel vient de censurer l'article de la loi Macron qui exclut du champ de la loi Evin les reportages et images sur les...
Article du 06/08/2015 - rubrique Actualités
Autorités sanitaires et associations pour la prévention de l’alcoolisme étaient vent debout mercredi contre l’amendement gouvernemental...
Article du 18/06/2015 - rubrique Actualités
L’amendement à la loi Macron définissant la publicité pour les boissons alcoolisées n’a pas subi de censure de la part des députés....
Article du 11/06/2015 - rubrique Actualités
De source parlementaire, le gouvernement s’apprêterait à demander aux députés de voter la suppression de l’amendement à la loi Macron...
Article du 10/06/2015 - rubrique Actualités
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