Tous nos articles à propos de : "cour d'appel"

Faucheurs de vignes OGM

Le parquet se pourvoit en cassation

Le parquet général se pourvoit en cassation contre l’arrêt de relaxe des faucheurs de vignes OGM, rendu par la cour d’appel de Colmar,...

Article du 20/05/2014 - rubrique Actualités

Faucheurs de vignes OGM

La cour d’appel de Colmar prononce la relaxe

Cinquante-quatre faucheurs volontaires, qui avaient détruit en 2010 une parcelle de vigne transgénique expérimentale, ont été relaxés...

Article du 15/05/2014 - rubrique Actualités

Bordeaux

Le château Figeac gagne une bataille juridique

Château Figeac, premier grand cru classé B de Saint-Émilion a obtenu en justice l’annulation des marques Château Croix Figeac et Pavillon...

Article du 07/01/2013 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

Champagne : Il faut sauver le vendeur en bouteilles

Coût du travail : Manifestation contre la hausse des charges

Languedoc : Pas de chaptalisation pour les VSIG

Loire-Atlantique : Vandalisme dans un domaine des Grands chais de France

Côte-d’Or : Deux nouvelles stations de lavage inaugurées

Phytos : Le fludioxonil reste un antibotrytis robuste

Œnologie : un laboratoire fait la promotion de ses clients

Cognac : Trop de demandes de plantations nouvelles en vins sans IG

Epampreuses : six machines au travail

Bordeaux : La production réunit 230 000 euros pour enrayer la chute des cours du vrac

Trafic de faux champagne : deux retraités condamnés à 100000 euros d’amende

Hérault : Fin houleuse pour la plus ancienne coopérative de France

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