Tous nos articles à propos de : "conseil constitutionnel"

Fiscalité

La taxe sur les spiritueux contestée devant le Conseil constitutionnel

Trois producteurs de spiritueux français en appellent au Conseil constitutionnel pour contester la fiscalité des taxes sur les alcools forts,...

Article du 26/02/2013 - rubrique Actualités

Cotisations interprofessionnelles

Les CVO conformes à la Constitution

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de l’article L. 632-6 du code rural qui autorise les interprofessions...

Article du 17/02/2012 - rubrique Actualités

Constitutionnalité des CVO

Les sages écoutent les arguments des parties

Le Conseil constitutionnel a reçu, mardi 7 février, les défenseurs et opposants des cotisations volontaires obligatoires (CVO). Pour les...

Article du 07/02/2012 - rubrique Actualités

CVO

Le CAVB lance un appel à la grève des paiements

La Cour de cassation a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par le Comité...

Article du 16/12/2011 - rubrique Actualités

Bordeaux 

Les anti-CVO marquent un point

Dans l’affaire qui oppose le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) au Comité d’action des vignerons de Bordeaux (CAVB),...

Article du 12/10/2011 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

Bordeaux : un job dating pour trouver chaussure à son pied

Commerce : L’Afrique du Sud accuse Londres d’importer trop de vin en vrac

Législation : Distinguer le vin des autres boissons alcoolisées

Bourgogne : La marche des climats a réuni 2500 personnes

Anjou : les haies renaissent dans l'Aubance

Etude FranceAgriMer (2) : les vins français doivent simplifier leur présentation à l'exportation

Intempéries : un violent orage de grêle dans les Pyrénées-Orientales

Languedoc-Roussillon : La fierté affichée d’un premier de la classe

Languedoc : La faillite du négociant SDVA sème l’inquiétude chez les vignerons

Élevage des vins : un nouveau système chez Michaël Paëtzold

Entre-deux-Mers : Fin de vendanges dans la précipitation

Inao : Coup d’envoi du VCI rouge pour 26 AOP

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