Tous nos articles à propos de : "conseil constitutionnel"

Fiscalité

La taxe sur les spiritueux contestée devant le Conseil constitutionnel

Trois producteurs de spiritueux français en appellent au Conseil constitutionnel pour contester la fiscalité des taxes sur les alcools forts,...

Article du 26/02/2013 - rubrique Actualités

Cotisations interprofessionnelles

Les CVO conformes à la Constitution

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de l’article L. 632-6 du code rural qui autorise les interprofessions...

Article du 17/02/2012 - rubrique Actualités

Constitutionnalité des CVO

Les sages écoutent les arguments des parties

Le Conseil constitutionnel a reçu, mardi 7 février, les défenseurs et opposants des cotisations volontaires obligatoires (CVO). Pour les...

Article du 07/02/2012 - rubrique Actualités

CVO

Le CAVB lance un appel à la grève des paiements

La Cour de cassation a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par le Comité...

Article du 16/12/2011 - rubrique Actualités

Bordeaux 

Les anti-CVO marquent un point

Dans l’affaire qui oppose le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) au Comité d’action des vignerons de Bordeaux (CAVB),...

Article du 12/10/2011 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

Castillon-Côtes-de-Bordeaux : Un don aux viticulteurs sinistrés

Vallée du Rhône : Les caves de Beaumes de Venise et Vacqueyras se fiancent

Résistance aux fongicides : les recommandations de BASF Agro pour 2014

Marchés du vrac : Excellent début de campagne pour les vins de cépage sans IG

Viticulture bio : Les surfaces dépassent les 6 % en 2010

Conseil aux entreprises : Le cabinet Ubiconseil courtise le secteur agricole

Désherbage : Le séneçon résiste au flazasulfuron

Taxation des alcools : la bataille au Parlement va continuer

Beaujolais : Négoce et production s’accordent sur un prix

Alsace : la production demande une hausse du prix des raisins

Environnement : Onze GIEE reconnus en viticulture

Réduire les sulfites : de nouveaux moyens à l'étude

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