Tous nos articles à propos de : "conseil constitutionnel"

Fiscalité

La taxe sur les spiritueux contestée devant le Conseil constitutionnel

Trois producteurs de spiritueux français en appellent au Conseil constitutionnel pour contester la fiscalité des taxes sur les alcools forts,...

Article du 26/02/2013 - rubrique Actualités

Cotisations interprofessionnelles

Les CVO conformes à la Constitution

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de l’article L. 632-6 du code rural qui autorise les interprofessions...

Article du 17/02/2012 - rubrique Actualités

Constitutionnalité des CVO

Les sages écoutent les arguments des parties

Le Conseil constitutionnel a reçu, mardi 7 février, les défenseurs et opposants des cotisations volontaires obligatoires (CVO). Pour les...

Article du 07/02/2012 - rubrique Actualités

CVO

Le CAVB lance un appel à la grève des paiements

La Cour de cassation a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par le Comité...

Article du 16/12/2011 - rubrique Actualités

Bordeaux 

Les anti-CVO marquent un point

Dans l’affaire qui oppose le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) au Comité d’action des vignerons de Bordeaux (CAVB),...

Article du 12/10/2011 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

Languedoc-Roussillon : Un premier semestre dynamique à l’export

Fiscalité : La taxe sur les spiritueux contestée devant le Conseil constitutionnel

Cave du marmandais : des viticulteurs animateurs en grande surface

Médecine : Consensus sur les bienfaits du vin

Sud-Ouest : Buzet, une chouette cave récompensée

Alsace : La production veut des crus et des premiers crus

Salon : Vinisud veut frapper fort pour ses 20 ans

Fin de la défiscalisation des heures sup : un coût élevé pour les salariés

Impôts : fin de la défiscalisation des heures sup et relèvement des droits de succession

Sondage : 79 % des viticulteurs ont confiance dans l’avenir de leur filière

Négoce : Haro sur certains cahiers des charges

Rosés d’Anjou : Tension sur les volumes

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