Jour de vérité pour le vignoble français : l’amendement de clarification de la loi Évin doit être soumis au vote des députés en séance...
Article du 17/11/2015 - rubrique Actualités
Lundi 9 novembre, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a voté le texte clarifiant la définition de la publicité...
Article du 10/11/2015 - rubrique Actualités
Mardi 15 septembre, l’écrasante majorité des sénateurs s’est mobilisée pour inscrire dans la loi de santé publique l’amendement...
Article du 16/09/2015 - rubrique Actualités
Le gouvernement va déposer un amendement définissant la publicité dans le cadre de la loi Évin. Ce devrait être l’épilogue d’une longue...
Article du 16/06/2015 - rubrique Actualités
Dans la nuit de mardi 17 à mercredi 18 mars, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté l’amendement défendu...
Article du 18/03/2015 - rubrique Actualités
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Salon de l’agriculture : Des victimes de pesticides manifestent