Tous nos articles à propos de : "amendement"

Loi Évin

Gérard César défend « la culture du vin »

Jour de vérité pour le vignoble français : l’amendement de clarification de la loi Évin doit être soumis au vote des députés en séance...

Article du 17/11/2015 - rubrique Actualités

Loi Évin

L’amendement de clarification fait son chemin

Lundi 9 novembre, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a voté le texte clarifiant la définition de la publicité...

Article du 10/11/2015 - rubrique Actualités

Loi Évin

La filière marque un point au Sénat

Mardi 15 septembre, l’écrasante majorité des sénateurs s’est mobilisée pour inscrire dans la loi de santé publique l’amendement...

Article du 16/09/2015 - rubrique Actualités

Publicité sur l’alcool

Le gouvernement va déposer un amendement de « clarification »

Le gouvernement va déposer un amendement définissant la publicité dans le cadre de la loi Évin. Ce devrait être l’épilogue d’une longue...

Article du 16/06/2015 - rubrique Actualités

Loi de santé publique

Durcissement du message sanitaire en vue

Dans la nuit de mardi 17 à mercredi 18 mars, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté l’amendement défendu...

Article du 18/03/2015 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

Achats de domaines viticoles : 60 % des investisseurs sont français

Languedoc-Roussillon : Sortie de crise pour les exploitations en 2013

Alsace : Apports de raisins sur rendez-vous chez Arthur Metz

Fiscalité : les Vignerons landais calculent le coût de l’écotaxe

Droit des appellations : Pas de Côte Rôtie en Beaujolais ni en Bourgogne

Champagne : un chiffre d'affaires stable malgré la baisse des ventes

Bordeaux : « Il faut développer les vins sans indication géographique »

Comité national des AOC : le VCI, bientôt pour tous les blancs secs

Chefs d’exploitation : Un nombre stable en 2014

Loi Evin : Le soutien de la dernière chance

Obstacle à l’inspection du travail : du sursis pour Philippe Vergnes

Récolte 2015 : 47,7 millions d’hectolitres grâce à la pluie

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