Tous nos articles à propos de : "Tribunal"

Bourgogne

Audience reportée pour Thibault Liger-Belair

L’audience du vigneron bourguignon bio, poursuivi pour refus de traitements contre la flavescence dorée sur ses vignes, a été reportée...

Article du 20/05/2015 - rubrique Actualités

Cognac 

Le Tribunal européen rejette le recours de 31 viticulteurs

Le Tribunal européen a rejeté, mercredi 18 mars, les recours de 31 producteurs de vin contre le règlement de l’Union européenne les...

Article du 19/03/2015 - rubrique Actualités

Champagne

Un vigneron au tribunal pour avoir détruit l'habitat d'une fleur

Les coteaux de Chartèves, dans l’Aisne, occupés à 25 % par une réserve naturelle et à 75 % par des vignes produisant des raisins...

Article du 27/10/2014 - rubrique Actualités

Bourgogne

500 euros d’amende pour Emmanuel Giboulot

Emmanuel Giboulot, viticulteur bio de Côte-d'Or, soutenu par les écologistes, a été condamné à 500 euros d'amende ferme pour avoir refusé...

Article du 07/04/2014 - rubrique Actualités

Bordeaux 

Victoire du CIVB contre l’Anpaa

La cour d’appel de Versailles vient de débouter l’Anpaa qui tentait d’obtenir l’interdiction de la campagne publicitaire « Portraits...

Article du 07/04/2014 - rubrique Actualités

Loi Évin

L’Anpaa fait condamner Taittinger

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Taittinger pour des publicités vantant son statut de champagne officiel de la Coupe du...

Article du 05/02/2014 - rubrique Actualités

Bordeaux

La justice refuse d’attribuer un cancer aux pesticides

Un tribunal de Bordeaux (Gironde) vient de rejeter la demande post mortem de reconnaissance de maladie professionnelle impliquant des pesticides...

Article du 10/01/2014 - rubrique Actualités

Aude

Un viticulteur et la CGT s’affrontent devant les tribunaux

Trois saisonniers portugais, soutenus par la CGT, dénoncent leurs conditions de travail au domaine la Combe Grande, propriété de Jacques...

Article du 22/11/2013 - rubrique Actualités

Cognac 

Lapins dans les vignes, chasseurs condamnés

Le tribunal de Jonzac (Charente-Maritime) a condamné lundi 21 janvier les chasseurs pour des dégâts causés par des lapins dans les vignes....

Article du 22/01/2013 - rubrique Actualités

Bordeaux

Le château Figeac gagne une bataille juridique

Château Figeac, premier grand cru classé B de Saint-Émilion a obtenu en justice l’annulation des marques Château Croix Figeac et Pavillon...

Article du 07/01/2013 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

Languedoc : La faillite du négociant SDVA sème l’inquiétude chez les vignerons

Languedoc : La production veut revoir les contrats d’achat

Fiscalité : Le Premier ministre suspend l’écotaxe sur tout le territoire

Gel d’hiver : vers une reconnaissance de calamité agricole dans le Beaujolais

Castillon-Côtes-de-Bordeaux : Un don aux viticulteurs sinistrés

Grêle dans l’Aude : « Je suis anéanti »

Récolte 2015 : Première estimation à 46,6 millions d’hl

Initiative du Columa : Lancement d'une enquête nationale sur la flore des vignobles

Gers : l’État inscrit une vigne aux Monuments historiques

Bordeaux : un millésime 2013 « inégal » selon l’Union des grands crus

Publicité et loi Évin : Les députés ont tenu bon

Orages : De la casse de rameaux suite aux fortes rafales de vent

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