La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté le recours intenté par des éleveurs de dindes contre l'instauration d'une cotisation volontaire...
Article du 31/05/2013 - rubrique Actualités
Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, les cotisations volontaires obligatoires (CVO) ne constituent pas...
Article du 01/02/2013 - rubrique Actualités
Un producteur ne peut commercialiser un vin en le présentant comme « digeste » car il s’agit d’une allégation de santé, interdite...
Article du 06/09/2012 - rubrique Actualités
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