Tous nos articles à propos de : "Cour de cassation"

Bordeaux

Le château Figeac gagne une bataille juridique

Château Figeac, premier grand cru classé B de Saint-Émilion a obtenu en justice l’annulation des marques Château Croix Figeac et Pavillon...

Article du 07/01/2013 - rubrique Actualités

Campagne de publicité

L'interprofession bordelaise retoquée

La Cour de cassation vient de juger la campagne de publicité de 2004 de l’interprofession des vins de Bordeaux, montrant de jeunes professionnels...

Article du 01/03/2012 - rubrique Actualités

Décision judiciaire

La Cour de cassation a requalifié un contrat de vendanges en CDI

Parce qu'il ne prévoyait pas de terme précis fixé à l'avance, ni de durée maximale, un contrat vendanges a été requalifié en contrat...

Article du 25/11/2010 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

Vendange européenne : « Il va manquer 20 millions d’hl »

Vins de Mâcon : des cours pratiques d’accords mets et vins

Bourgogne : L’AOC Saint-Romain expérimente le big data parcellaire

Grêle sur Vouvray : des conséquences dramatiques

Coulure : plusieurs vignobles touchés

Bordeaux : l’AOC Blaye personnalise sa communication

Fortes chaleurs : Quelques dégâts d'échaudage

Languedoc : Trois semaines d’avance pour le débourrement

Récolte 2012 : un potentiel estimé à 44,1 millions d'hectolitres

Bordeaux : un nouveau venu dans les transactions viticoles

VCI : Dix-huit nouvelles appellations autorisées

Polémique : Du faux champagne à l’investiture d’Obama

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