Tous nos articles à propos de : "Cour de cassation"

Bordeaux

Le château Figeac gagne une bataille juridique

Château Figeac, premier grand cru classé B de Saint-Émilion a obtenu en justice l’annulation des marques Château Croix Figeac et Pavillon...

Article du 07/01/2013 - rubrique Actualités

Campagne de publicité

L'interprofession bordelaise retoquée

La Cour de cassation vient de juger la campagne de publicité de 2004 de l’interprofession des vins de Bordeaux, montrant de jeunes professionnels...

Article du 01/03/2012 - rubrique Actualités

Décision judiciaire

La Cour de cassation a requalifié un contrat de vendanges en CDI

Parce qu'il ne prévoyait pas de terme précis fixé à l'avance, ni de durée maximale, un contrat vendanges a été requalifié en contrat...

Article du 25/11/2010 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

Plantations illégales : l'Espagne doit rembourser 55 millions d'euros d'aides

ProWein : Trois jours de rencontres professionnelles

Fiscalité : La taxe sur les spiritueux contestée devant le Conseil constitutionnel

Pac d'après 2013/Vins d'origine : maintenir une régulation spécifique pour le secteur (Efow)

Enquête antidumping chinoise : l’industrie vinicole somme l’Europe d’agir

Circulation : Le permis B suffit désormais pour conduire les engins agricoles

Marketing : Les vins de Loire gourmands et abordables, mais peu connus

Provence : appel à manifester contre une ligne ferroviaire

Gironde : le moral dans les chaussettes à cause de la pluie

Bourgogne : Nouveaux délais de paiement pour les transactions en vrac

Italie : Un tracteur expérimental phénoménal

Muscadet : Gérer les volumes pour tenir les prix

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