Tous nos articles à propos de : "Cour de cassation"

Bordeaux

Le château Figeac gagne une bataille juridique

Château Figeac, premier grand cru classé B de Saint-Émilion a obtenu en justice l’annulation des marques Château Croix Figeac et Pavillon...

Article du 07/01/2013 - rubrique Actualités

Campagne de publicité

L'interprofession bordelaise retoquée

La Cour de cassation vient de juger la campagne de publicité de 2004 de l’interprofession des vins de Bordeaux, montrant de jeunes professionnels...

Article du 01/03/2012 - rubrique Actualités

Décision judiciaire

La Cour de cassation a requalifié un contrat de vendanges en CDI

Parce qu'il ne prévoyait pas de terme précis fixé à l'avance, ni de durée maximale, un contrat vendanges a été requalifié en contrat...

Article du 25/11/2010 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

Travail du sol sous le rang : une plaquette pour faciliter votre choix

Loi santé : Pas un mot sur la loi Évin

Languedoc-Roussillon : La fierté affichée d’un premier de la classe

Beaujolais : « J’espère produire du bourgogne blanc cette année »

Languedoc-Roussillon : des mesures de gestion du marché

Nouveauté : Une écorce de levure qui absorbe les phtalates

Inter Rhône : Deux nouveaux outils pour vérifier le nettoyage de vos barriques

Arrêts pour maladie indemnisés : la MSA lance une campagne d'information

Bordeaux : le leader des anti-CVO en campagne

Phytos et cancers : une nouvelle affaire

Bordeaux : Nouveau classement des vins de Saint-Émilion

Défaut olfactif : Le goût de souris passé au crible

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