Tous nos articles à propos de : "Cour de cassation"

Bordeaux

Le château Figeac gagne une bataille juridique

Château Figeac, premier grand cru classé B de Saint-Émilion a obtenu en justice l’annulation des marques Château Croix Figeac et Pavillon...

Article du 07/01/2013 - rubrique Actualités

Campagne de publicité

L'interprofession bordelaise retoquée

La Cour de cassation vient de juger la campagne de publicité de 2004 de l’interprofession des vins de Bordeaux, montrant de jeunes professionnels...

Article du 01/03/2012 - rubrique Actualités

Décision judiciaire

La Cour de cassation a requalifié un contrat de vendanges en CDI

Parce qu'il ne prévoyait pas de terme précis fixé à l'avance, ni de durée maximale, un contrat vendanges a été requalifié en contrat...

Article du 25/11/2010 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

Bordeaux : la justice refuse d’attribuer un cancer aux pesticides

Marché du vrac à Bordeaux : janvier 2013 a été le plus actif de la décennie

Bordeaux : Il y aura encore du mildiou en 2100

Sondage : le vin est indissociable de notre art de vivre pour les Français

Xylella fastidiosa : les vignes corses ne sont pas menacées

Produits phytos : Des itinéraires pour des vins sans résidus

Responsabilité sociétale : Inter Oc présente des outils pratiques pour ses membres

Cognac : la MSA réclame des cotisations sociales

Languedoc-Roussillon : plus de 4 000 ha irrigués d'ici 2015

Procès : Le vent retombe pour les pomiculteurs

Accident mortel dans l’Entre-deux-Mers : L’enquête se poursuit

Droits de plantation : la journée d’action est reportée

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