Tous nos articles à propos de : "Cour d'appel"

Faucheurs de vignes OGM

Le parquet se pourvoit en cassation

Le parquet général se pourvoit en cassation contre l’arrêt de relaxe des faucheurs de vignes OGM, rendu par la cour d’appel de Colmar,...

Article du 20/05/2014 - rubrique Actualités

Faucheurs de vignes OGM

La cour d’appel de Colmar prononce la relaxe

Cinquante-quatre faucheurs volontaires, qui avaient détruit en 2010 une parcelle de vigne transgénique expérimentale, ont été relaxés...

Article du 15/05/2014 - rubrique Actualités

Bordeaux

Le château Figeac gagne une bataille juridique

Château Figeac, premier grand cru classé B de Saint-Émilion a obtenu en justice l’annulation des marques Château Croix Figeac et Pavillon...

Article du 07/01/2013 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

Concours vins IGP : la compétition s’ouvre aux marques de distributeurs

Bourgogne :nouveau tandem à la tête de l’interprofession

Inondations : L’Aude et les Pyrénées-Orientales sous les eaux

Roussillon : Un domaine labellisé Origine France Garantie

Aude : La cave de Gruissan lève des fonds pour investir dans le foncier

Œnotourisme : le pique-nique des Vif prend de l’ampleur

Presse professionnelle : « La Vigne » primée pour sa nouvelle formule

Pomerol : Le Conseil d’État annule le cahier des charges de l’AOC

Millésime 2013 : la récolte serait proche de la moyenne

À la veille des fêtes : pétillante leçon d’histoire à Saint-Émilion

Touraine : un débourrement foudroyant

Bordeaux : condamné pour avoir ajouté un antibiotique à son barsac

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