Tous nos articles à propos de : "Conseil constitutionnel"

Fiscalité

La taxe sur les spiritueux contestée devant le Conseil constitutionnel

Trois producteurs de spiritueux français en appellent au Conseil constitutionnel pour contester la fiscalité des taxes sur les alcools forts,...

Article du 26/02/2013 - rubrique Actualités

Cotisations interprofessionnelles

Les CVO conformes à la Constitution

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de l’article L. 632-6 du code rural qui autorise les interprofessions...

Article du 17/02/2012 - rubrique Actualités

Constitutionnalité des CVO

Les sages écoutent les arguments des parties

Le Conseil constitutionnel a reçu, mardi 7 février, les défenseurs et opposants des cotisations volontaires obligatoires (CVO). Pour les...

Article du 07/02/2012 - rubrique Actualités

CVO

Le CAVB lance un appel à la grève des paiements

La Cour de cassation a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par le Comité...

Article du 16/12/2011 - rubrique Actualités

Bordeaux 

Les anti-CVO marquent un point

Dans l’affaire qui oppose le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) au Comité d’action des vignerons de Bordeaux (CAVB),...

Article du 12/10/2011 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

Foires aux vins 2011 : les « petits » prix à l’honneur

Grêle en Gironde : Dégâts dans les vignes près de Bordeaux

Insolite : une grappe de 3,5 kg

Phytosanitaires : Ségolène Royal veut interdire les épandages « à moins de 200 mètres des écoles »

Muscadet : Les producteurs de crus unis sous une bannière commune

Développement durable : Protect Planet tape dans le mille

Plantations nouvelles : Les contingents sont validés

Salon de l’agriculture : Des victimes de pesticides manifestent

Vallée du Rhône : Les caves de Beaumes de Venise et Vacqueyras se fiancent

Provence : les rendements dans les AOC varoises ont perdu 10% en dix ans

Marketing : Les vins de Loire gourmands et abordables, mais peu connus

À la veille des fêtes : Chaleureuse journée chez la famille Bel

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