Tous nos articles à propos de : "Conseil constitutionnel"

Fiscalité

La taxe sur les spiritueux contestée devant le Conseil constitutionnel

Trois producteurs de spiritueux français en appellent au Conseil constitutionnel pour contester la fiscalité des taxes sur les alcools forts,...

Article du 26/02/2013 - rubrique Actualités

Cotisations interprofessionnelles

Les CVO conformes à la Constitution

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de l’article L. 632-6 du code rural qui autorise les interprofessions...

Article du 17/02/2012 - rubrique Actualités

Constitutionnalité des CVO

Les sages écoutent les arguments des parties

Le Conseil constitutionnel a reçu, mardi 7 février, les défenseurs et opposants des cotisations volontaires obligatoires (CVO). Pour les...

Article du 07/02/2012 - rubrique Actualités

CVO

Le CAVB lance un appel à la grève des paiements

La Cour de cassation a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par le Comité...

Article du 16/12/2011 - rubrique Actualités

Bordeaux 

Les anti-CVO marquent un point

Dans l’affaire qui oppose le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) au Comité d’action des vignerons de Bordeaux (CAVB),...

Article du 12/10/2011 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

Bucher Vaslin : Un pressoir hors norme

Languedoc : Rebond du marché du foncier viticole

Récolte : Des prévisions revues à la baisse

Contentieux : Vivadour a payé ses viticulteurs démissionnaires

Presse professionnelle : « La Vigne » primée pour sa nouvelle formule

Vins bios : hausse de 15 % des ventes en 2012

Loire-Atlantique : Vandalisme dans un domaine des Grands chais de France

Côte-d’Or : Une pression exceptionnelle de mildiou

Salon professionnel : le succès de Millésime bio se confirme

Pulvérisation : le CIVC pointe les sources d’imprécisions

Élections européennes : La Cnaoc interpelle les candidats

Bordeaux : Nouveau classement des vins de Saint-Émilion

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