Trois producteurs de spiritueux français en appellent au Conseil constitutionnel pour contester la fiscalité des taxes sur les alcools forts,...
Article du 26/02/2013 - rubrique Actualités
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de l’article L. 632-6 du code rural qui autorise les interprofessions...
Article du 17/02/2012 - rubrique Actualités
Le Conseil constitutionnel a reçu, mardi 7 février, les défenseurs et opposants des cotisations volontaires obligatoires (CVO). Pour les...
Article du 07/02/2012 - rubrique Actualités
La Cour de cassation a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par le Comité...
Article du 16/12/2011 - rubrique Actualités
Dans l’affaire qui oppose le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) au Comité d’action des vignerons de Bordeaux (CAVB),...
Article du 12/10/2011 - rubrique Actualités
Vinexpo : Présentation d’un nouveau bouchage
Bordeaux : Précocité exceptionnelle du débourrement
Œnotourisme : un duo pédagogique pour la découverte du Buzet
Viticulture bio : progression modérée des surfaces en 2012
Gaillac : Dernière ligne droite pour une usine de méthanisation des marcs
Municipales : Christian Bertin, négociant et maire
Bordeaux : Le futur salon professionnel Vinipro mise sur sa modernité
Droits de plantation : rassemblement à Bruxelles pour le maintien
Grêle dans l’Aude : « Je suis anéanti »
Gironde : Vingt-trois élèves de primaire intoxiqués par un traitement phytosanitaire
Pépinières : 10 % de plants en plus en 2015
Phytos : 108 produits autorisés à l’importation