Trois producteurs de spiritueux français en appellent au Conseil constitutionnel pour contester la fiscalité des taxes sur les alcools forts,...
Article du 26/02/2013 - rubrique Actualités
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de l’article L. 632-6 du code rural qui autorise les interprofessions...
Article du 17/02/2012 - rubrique Actualités
Le Conseil constitutionnel a reçu, mardi 7 février, les défenseurs et opposants des cotisations volontaires obligatoires (CVO). Pour les...
Article du 07/02/2012 - rubrique Actualités
La Cour de cassation a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par le Comité...
Article du 16/12/2011 - rubrique Actualités
Dans l’affaire qui oppose le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) au Comité d’action des vignerons de Bordeaux (CAVB),...
Article du 12/10/2011 - rubrique Actualités
Gironde : Dartess, un logisticien en grande forme
Export : Record battu pour la vallée du Rhône
Exportations : Le Brésil envisage des mesures protectionnistes
Investissement : Nouvelle salle de dégustation pour le Médoc
Loi de santé publique : Match nul entre la filière et les hygiénistes
Vallée du Rhône : Les Costières de Nîmes lancent leur Crocoteam
Marketing : la cuvée « Triple ah ! » se rit de la finance
Œnologie : Un copeau qui arrondit le vin sans le boiser
Viticulture/Droits de plantation : le rapport Vautrin prône une extension aux vins sans IG
Saumur : la coopérative invoque ses fondateurs
Vignerons indépendants : La HVE, voie d’avenir
Val de Loire : L’aire de Chinon accueille sept nouvelles communes