Tous nos articles à propos de : "Conseil constitutionnel"

Fiscalité

La taxe sur les spiritueux contestée devant le Conseil constitutionnel

Trois producteurs de spiritueux français en appellent au Conseil constitutionnel pour contester la fiscalité des taxes sur les alcools forts,...

Article du 26/02/2013 - rubrique Actualités

Cotisations interprofessionnelles

Les CVO conformes à la Constitution

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de l’article L. 632-6 du code rural qui autorise les interprofessions...

Article du 17/02/2012 - rubrique Actualités

Constitutionnalité des CVO

Les sages écoutent les arguments des parties

Le Conseil constitutionnel a reçu, mardi 7 février, les défenseurs et opposants des cotisations volontaires obligatoires (CVO). Pour les...

Article du 07/02/2012 - rubrique Actualités

CVO

Le CAVB lance un appel à la grève des paiements

La Cour de cassation a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par le Comité...

Article du 16/12/2011 - rubrique Actualités

Bordeaux 

Les anti-CVO marquent un point

Dans l’affaire qui oppose le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) au Comité d’action des vignerons de Bordeaux (CAVB),...

Article du 12/10/2011 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

Vinexpo : Présentation d’un nouveau bouchage

Bordeaux : Précocité exceptionnelle du débourrement

Œnotourisme : un duo pédagogique pour la découverte du Buzet

Viticulture bio : progression modérée des surfaces en 2012

Gaillac : Dernière ligne droite pour une usine de méthanisation des marcs

Municipales : Christian Bertin, négociant et maire

Bordeaux : Le futur salon professionnel Vinipro mise sur sa modernité

Droits de plantation : rassemblement à Bruxelles pour le maintien

Grêle dans l’Aude : « Je suis anéanti »

Gironde : Vingt-trois élèves de primaire intoxiqués par un traitement phytosanitaire

Pépinières : 10 % de plants en plus en 2015

Phytos : 108 produits autorisés à l’importation

Nos dernières actualités viticoles

Notre service météo

Autres sujets viticulture