Tous nos articles à propos de : "Conseil constitutionnel"

Fiscalité

La taxe sur les spiritueux contestée devant le Conseil constitutionnel

Trois producteurs de spiritueux français en appellent au Conseil constitutionnel pour contester la fiscalité des taxes sur les alcools forts,...

Article du 26/02/2013 - rubrique Actualités

Cotisations interprofessionnelles

Les CVO conformes à la Constitution

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de l’article L. 632-6 du code rural qui autorise les interprofessions...

Article du 17/02/2012 - rubrique Actualités

Constitutionnalité des CVO

Les sages écoutent les arguments des parties

Le Conseil constitutionnel a reçu, mardi 7 février, les défenseurs et opposants des cotisations volontaires obligatoires (CVO). Pour les...

Article du 07/02/2012 - rubrique Actualités

CVO

Le CAVB lance un appel à la grève des paiements

La Cour de cassation a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par le Comité...

Article du 16/12/2011 - rubrique Actualités

Bordeaux 

Les anti-CVO marquent un point

Dans l’affaire qui oppose le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) au Comité d’action des vignerons de Bordeaux (CAVB),...

Article du 12/10/2011 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

Gironde : Dartess, un logisticien en grande forme

Export : Record battu pour la vallée du Rhône

Exportations : Le Brésil envisage des mesures protectionnistes

Investissement : Nouvelle salle de dégustation pour le Médoc

Loi de santé publique : Match nul entre la filière et les hygiénistes

Vallée du Rhône : Les Costières de Nîmes lancent leur Crocoteam

Marketing : la cuvée « Triple ah ! » se rit de la finance

Œnologie : Un copeau qui arrondit le vin sans le boiser

Viticulture/Droits de plantation : le rapport Vautrin prône une extension aux vins sans IG

Saumur : la coopérative invoque ses fondateurs

Vignerons indépendants : La HVE, voie d’avenir

Val de Loire : L’aire de Chinon accueille sept nouvelles communes

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