Tous nos articles à propos de : "Conseil constitutionnel"

Fiscalité

La taxe sur les spiritueux contestée devant le Conseil constitutionnel

Trois producteurs de spiritueux français en appellent au Conseil constitutionnel pour contester la fiscalité des taxes sur les alcools forts,...

Article du 26/02/2013 - rubrique Actualités

Cotisations interprofessionnelles

Les CVO conformes à la Constitution

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de l’article L. 632-6 du code rural qui autorise les interprofessions...

Article du 17/02/2012 - rubrique Actualités

Constitutionnalité des CVO

Les sages écoutent les arguments des parties

Le Conseil constitutionnel a reçu, mardi 7 février, les défenseurs et opposants des cotisations volontaires obligatoires (CVO). Pour les...

Article du 07/02/2012 - rubrique Actualités

CVO

Le CAVB lance un appel à la grève des paiements

La Cour de cassation a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par le Comité...

Article du 16/12/2011 - rubrique Actualités

Bordeaux 

Les anti-CVO marquent un point

Dans l’affaire qui oppose le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) au Comité d’action des vignerons de Bordeaux (CAVB),...

Article du 12/10/2011 - rubrique Actualités

Dans les archives de la revue viticole

Muscadet : Gérer les volumes pour tenir les prix

Vignobles du Centre : Vers une production de plants haut de gamme

Bourgogne : Création d'un syndicat des vins sans IG

Bordeaux : Un plan d’action pour réduire la dérive

Viticulture/OCM vins : les régions viticoles tirent à boulet rouge sur la libéralisation du marché

Enquête de Pôle Emploi : la viticulture cherche à embaucher

Phytos : Nouvelles recommandations contre les résistances

OCM Vin : une réforme efficace mais paperassière

Véraison : Un mois de juillet propice

Gironde : Soutien à Daniel Amblevert devant la cour d’appel de Bordeaux

Bordeaux : Des panneaux récupérateurs pour traiter sereinement

Cognac : Hennessy récompense l’ingéniosité des viticulteurs

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