Trois producteurs de spiritueux français en appellent au Conseil constitutionnel pour contester la fiscalité des taxes sur les alcools forts,...
Article du 26/02/2013 - rubrique Actualités
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de l’article L. 632-6 du code rural qui autorise les interprofessions...
Article du 17/02/2012 - rubrique Actualités
Le Conseil constitutionnel a reçu, mardi 7 février, les défenseurs et opposants des cotisations volontaires obligatoires (CVO). Pour les...
Article du 07/02/2012 - rubrique Actualités
La Cour de cassation a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par le Comité...
Article du 16/12/2011 - rubrique Actualités
Dans l’affaire qui oppose le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) au Comité d’action des vignerons de Bordeaux (CAVB),...
Article du 12/10/2011 - rubrique Actualités
Anjou : les haies renaissent dans l'Aubance
Phytosanitaires : leurs utilisateurs plus sujets à l’apparition de démences (étude)
Enquête : un Français sur trois consomme des vins bios
Marché du vrac : Les États-Unis manquent de vin
Marchés du vrac : Excellent début de campagne pour les vins de cépage sans IG
Gironde : cinq organisations pour un prix du tonneau à quatre chiffres
Réforme de la Pac : position commune des coopératives viticoles, fruitères et légumières
Charentes : Un contrat novateur pour lancer une filière de vins sans IG
Hérault : De l’eau, vite !
Compétitivité des vins européens : La qualité passe par la bouteille
Bordeaux : Enquête sur une attaque imprévue de mildiou
Entre-deux-Mers : Égalité économique entre bio et conventionnel