Trois producteurs de spiritueux français en appellent au Conseil constitutionnel pour contester la fiscalité des taxes sur les alcools forts,...
Article du 26/02/2013 - rubrique Actualités
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de l’article L. 632-6 du code rural qui autorise les interprofessions...
Article du 17/02/2012 - rubrique Actualités
Le Conseil constitutionnel a reçu, mardi 7 février, les défenseurs et opposants des cotisations volontaires obligatoires (CVO). Pour les...
Article du 07/02/2012 - rubrique Actualités
La Cour de cassation a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par le Comité...
Article du 16/12/2011 - rubrique Actualités
Dans l’affaire qui oppose le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) au Comité d’action des vignerons de Bordeaux (CAVB),...
Article du 12/10/2011 - rubrique Actualités
Bordeaux : l’interprofession présente son contrat pluriannuel
Aquitaine : le plan collectif de restructuration sur les rails
Sud-Ouest : Buzet, une chouette cave récompensée
8 mars : Cellier des Princes met les femmes à l’honneur
Aude : Une pépinière paie un très lourd tribut à la grêle
Sociologie : La baisse de la consommation de vin s’explique par un effet de génération
Aude : les jeunes solidaires des viticulteurs sinistrés
Phytos : l’UIPP revoit son code de déontologie
Entre-deux-Mers : Égalité économique entre bio et conventionnel
Autorisations de plantation : Création d’un site internet dédié
Communication : InterLoire et ses cinquante slogans
Ardèche : une vigneronne attaque un fabricant de cuves en béton