Trois producteurs de spiritueux français en appellent au Conseil constitutionnel pour contester la fiscalité des taxes sur les alcools forts,...
Article du 26/02/2013 - rubrique Actualités
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de l’article L. 632-6 du code rural qui autorise les interprofessions...
Article du 17/02/2012 - rubrique Actualités
Le Conseil constitutionnel a reçu, mardi 7 février, les défenseurs et opposants des cotisations volontaires obligatoires (CVO). Pour les...
Article du 07/02/2012 - rubrique Actualités
La Cour de cassation a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par le Comité...
Article du 16/12/2011 - rubrique Actualités
Dans l’affaire qui oppose le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) au Comité d’action des vignerons de Bordeaux (CAVB),...
Article du 12/10/2011 - rubrique Actualités
Baromètre Agrodistribution : Vent frais sur la confiance des viticulteurs
Champagne : Un rendement stable dans un contexte économique serein
Gaillac : la Cave de Labastide-de-Lévis achète 14 ha de vigne
Désherbage : Le premier produit de biocontrôle arrive sur le marché
Vouvray : L'incertitude dans l’attente d’une maigre vendange
Côtes du Rhône : les producteurs demandent l’enrichissement
Bordeaux : Les règles sont fixées pour les délais de paiement
Vins de cépage sans indication géographique : FranceAgriMer détaille les conditions d’agrément des opérateurs et de certification
Aude : un viticulteur et la CGT s’affrontent devant les tribunaux
Champagne : Sébastien Mouzon rejoint le club Trésors de Champagne
Vinitech : La fin du salon perturbée par la neige
Fiscalité : les Vignerons landais calculent le coût de l’écotaxe