Bordeaux La justice refuse d’attribuer un cancer aux pesticides

Bordeaux : la justice refuse d’attribuer un cancer aux pesticides. © J.-C. GUTNER

Le 7 janvier, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux (Gironde) a rejeté la reconnaissance de maladie professionnelle concernant Denis Bibeyran. Comme l’avait déjà fait le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Toulouse (Haute-Garonne) en avril 2013. « Je suis très déçue, mais je vais continuer à me battre. J’irai en cour d’appel, en cassation s’il le faut. C’est une question de principe. J’avais confiance dans la justice, je la pensais indépendante des lobbys viticoles et pharmaceutiques. Mais c’est une affaire qui dérange », lâche Marie-Lys Bibeyran.

Denis Bibeyran est décédé en octobre 2009 d’un cancer des voies biliaires. Marie-Lys Bibeyran, sa sœur, est formelle : le cancer dont souffrait son frère est dû à l’exposition aux produits phytosanitaires. Denis Bibeyran était tractoriste d’un château dans le Médoc tout en exploitant, à titre personnel, 2 ha de vignes. Pendant une vingtaine d’années, il a manipulé des produits phytosanitaires. Fin 2008, il tombe malade. À peine un an plus tard, il décède.

Un feuilleton judiciaire

Sa sœur se pose des questions. Elle réussit à obtenir de l’employeur la liste de toutes les substances que son frère a utilisées tout au long de sa carrière. Notamment l’arsénite de soude, qui sera interdit en 2001. Un collègue de travail attestera par écrit qu’à la suite de l’utilisation d’arsénite de soude, Denis Bibeyran était sujet à des saignements de nez.

Pour la sœur du défunt, la bataille est inéluctable. Elle décide de déposer à la MSA une demande post mortem de reconnaissance de maladie professionnelle due aux pesticides. Le 31 mai 2011, elle obtient un certificat médical initial qui mentionne le lien entre la pathologie et le décès de son frère. En décembre 2011, le comité régional de reconnaissance de maladies professionnelles de la MSA Gironde ne donne pas de suite favorable au dossier. En mai 2012, c’est la commission des recours amiables de la MSA qui, à son tour, ne donne pas de suite favorable. Alors Marie-Lys Bibeyran décide de prendre un avocat. Ce dernier porte le dossier devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux en juillet 2012.

« Actions sur le terrain »

En avril 2013, saisi par le tribunal, le comité régional des maladies professionnelles de Toulouse rejette la reconnaissance de maladie professionnelle impliquant des pesticides. Finalement, l’affaire est rejugée le 8 novembre dernier devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux. Mise en délibéré au 7 janvier 2014.

Une nouvelle fois, Marie-Lys Bibeyran n’obtient pas gain de cause. Pas de quoi mettre un genou à terre. « Ce que je n’obtiendrai pas par la justice, je l’obtiendrai par des actions sur le terrain », confie-t-elle. Elle collabore avec l’ONG Générations futures, qui est à l’origine d’une enquête réalisée dans le Médoc mettant en lumière la surexposition des salariés de la vigne. Et compte bien continuer à alimenter sa page Facebook. Elle y compile toutes les études et informations liées aux pesticides et aux cancers.

Colette Goinère